Article 1 – Champ d’application
Les présentes
conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Le parfum des Anthocyanes, domiciliée au 14 rue de la Pomme, 31000 Toulouse et toute personne procédant à l’achat d’un de nos services.
Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Le parfum des Anthocyanes.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le parfum des Anthocyanes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Article 4- Commande
Sur internet : www.leparfumdesanthocyanes.fr
Par mail : contact@leparfumdesanthocyanes.fr
Par téléphone : Du Lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H30 au 07 82 69 33 39
Article 5 – Report et annulation d’ateliers
Si, pour une raison quelconque, vous ne vous présentez pas à l’atelier auquel vous êtes inscrit, nous ne pourrons pas après cette date vous proposer une nouvelle date. Votre réservation sera perdue.
Vous ne pourrez ni être dédommagé, ni modifier la date de votre inscription à l’un de nos ateliers. Vous pouvez par contre faire profiter de votre place toute personne majeure de votre choix.
En cas d’achat d’un ou plusieurs bons cadeaux par notre site internet, par mail ou par téléphone le client ayant effectué la commande dispose d’un délai de 14 jours de rétractation. Passé ce délai aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours après la réception de la demande de remboursement faite auprès du parfum des Anthocyanes. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant effectué la commande.
Le parfum des Anthocyanes se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (salle indisponible, intervenant malade, cas de forces majeures…).
Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 24h avant la séance (sauf cas de forces majeures c’est à dire découlant d’un événement extérieur, imprévisible et insurmontable ou irrésistible), et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 6 – Public visé et protection des mineurs
Toutes les prestations d’atelier d’œnologie proposées par Le parfum des Anthocyanes s’adressent à un public majeur.
(CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)
Article 7 – Durée de validité
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation du bon cadeau, vous pouvez le céder à la personne de votre choix, en nous prévenant par e-mail, nous n’effectuons pas de remboursement.
Article 8 – Les lieux des cours
Le lieu des ateliers de dégustation est le Domaine Le Fort, 11290 Montréal de l’Aude.
Article 9 – Livraison des bons cadeaux
Votre commande de bon cadeau est traitée dans les 48 heures qui suivent votre achat, puis vous est envoyé par email.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Le parfum des Anthocyanes.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de Le parfum des Anthocyanes est strictement interdite.
Article 11 – Informatique et libertés
Le parfum des Anthocyanes s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de ce site.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux commandes de sessions et/ou bons(s) cadeau(x).
Le destinataire des données est la société Le parfum des Anthocyanes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@leparfumdesanthocyanes.fr ou à l’adresse suivante :
Le parfum des Anthocyanes, 14 rue de la Pomme, 31000 Toulouse.
Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
